Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme DOXALIO (ci-après « le Service »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

DOXALIO est une plateforme SaaS d'analyse documentaire par intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs d'uploader des documents PDF, de les analyser via AWS Bedrock (Claude Sonnet), et d'obtenir des réponses sourcées à leurs questions.

Le Service inclut : extraction de texte (AWS Textract), génération d'embeddings sémantiques (Amazon Titan), recherche par RAG (Retrieval-Augmented Generation), résumé automatique, détection d'anomalies, et export PDF.

3. Compte et identification

L'accès aux fonctionnalités du Service requiert la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Votre session est gérée par un jeton sécurisé (JWT httpOnly) stocké dans un cookie de session, valable 30 jours.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du Service depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission, contactez immédiatement contact@doxalio.io.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Uploader des documents contenant des données de tiers sans leur consentement
• Violer des droits de propriété intellectuelle
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Effectuer des attaques informatiques (DDoS, injection, scraping massif)
• Diffuser des contenus illicites (violence, discours de haine, pédopornographie)
• Contourner les mécanismes de sécurité du Service

5. Documents et propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents que vous uploadez. En utilisant le Service, vous accordez à DOXALIO une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter ces documents dans le seul but de vous fournir le Service.

DOXALIO ne revendique aucun droit de propriété sur vos documents. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA.

6. Disponibilité et SLA

DOXALIO s'engage à maintenir une disponibilité du Service selon les SLA de votre plan :

• Plans Micro et Starter : meilleur effort, sans garantie formelle
• Plan Pro et Business : SLA 99,9% de disponibilité mensuelle
• Plan Scale : SLA 99,99% de disponibilité mensuelle

La disponibilité est calculée hors maintenances programmées notifiées 48h à l'avance.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». DOXALIO ne garantit pas l'exactitude absolue des analyses générées par l'IA. Les réponses du Service ne constituent pas un avis juridique, financier ou comptable professionnel. Toute décision importante doit faire l'objet d'une vérification humaine par un professionnel qualifié.

La responsabilité de DOXALIO est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

8. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués HT sur la page de tarification. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Tout mois commencé est dû. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation explicite.

En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

9. Quotas et comptage des pages

9.1 Définition d'une unité de document

Le Service applique un système de quotas mensuels exprimés en unités de document (ci-après « crédits »). Un crédit correspond à 3 pages ou toute fraction de 3 pages d'un document PDF analysé. La formule appliquée est :

À titre d'exemple :

• Document de 1 à 3 pages → 1 crédit
• Document de 4 à 6 pages → 2 crédits
• Document de 7 à 9 pages → 3 crédits
• Document de 10 pages → 4 crédits

9.2 Comptage automatique à l'upload

Le nombre de pages est déterminé automatiquement côté serveur au moment de l'upload, à partir de la structure du fichier PDF transmis. Ce comptage fait foi pour le calcul du quota. Si le nombre de pages détecté est ultérieurement affiné par le moteur d'extraction (AWS Textract), c'est cette valeur corrigée qui est conservée dans votre historique, sans rétroactivité sur la période déjà facturée.

9.3 Période et remise à zéro

Le quota est mensuel et se réinitialise à la date anniversaire de l'abonnement (jour calendaire de la souscription initiale). Les crédits non consommés en fin de période sont perdus et ne sont pas reportés au mois suivant.

9.4 Dépassement de quota

Lorsque le quota mensuel est atteint, tout nouvel upload est bloqué jusqu'à la prochaine remise à zéro ou jusqu'à la souscription d'un plan supérieur. Une notification par email est envoyée automatiquement lorsque 80 % du quota est consommé. L'utilisateur peut à tout moment consulter son quota restant depuis son espace documents.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.